TVA en Allemagne : quel taux et comment facturer outre-Rhin ?

Mis à jour le 24 août 2026 — barème et règles en vigueur à cette date

Sommaire

Vendre des biens ou des services à un client basé en Allemagne implique de connaître les règles fiscales propres à ce pays. La TVA allemande, appelée Mehrwertsteuer (MwSt), s’applique selon un taux standard et un taux réduit distincts de ceux pratiqués en France, et la façon de facturer change radicalement selon que votre client est une entreprise ou un particulier.

Quel taux de TVA s’applique en Allemagne ?

Le taux normal de TVA en Allemagne s’élève à 19 % et concerne la grande majorité des biens et prestations de services. Un taux réduit de 7 % existe en parallèle pour une liste de produits et services considérés comme essentiels, sur le même principe que le taux intermédiaire ou réduit français.

Comparée à la France, l’Allemagne applique donc un taux standard légèrement inférieur: 19 % contre 20 % de ce côté-ci du Rhin. La logique du système reste la même dans les deux pays, avec un taux de droit commun et un ou plusieurs taux allégés, mais les barèmes et les catégories de produits concernées ne sont pas identiques. Avant de facturer, il est donc utile de vérifier le taux exact applicable à votre activité plutôt que de transposer mécaniquement une grille française, dont le détail est présenté dans notre article sur les taux de TVA en France.

Type de taux	Allemagne	France
Taux standard	19 %	20 %
Taux réduit principal	7 %	10 % ou 5,5 % selon les produits
Seuil de vente à distance B2C (UE)	10 000 € par an, tous pays UE cumulés	10 000 € par an, tous pays UE cumulés

Comment facturer une entreprise allemande sans se tromper ?

Quand vous vendez à une entreprise allemande identifiée à la TVA (B2B), la règle générale au sein de l’Union européenne veut que ce soit le client, et non le fournisseur, qui autoliquide la taxe dans son propre pays. Concrètement, vous émettez une facture hors taxe, à condition d’avoir vérifié et conservé le numéro de TVA intracommunautaire valide de votre client allemand.

La facture doit alors porter une mention explicite d’autoliquidation, et non un simple taux à 0 %. Cette opération figure ensuite dans votre déclaration de TVA française, aux lignes dédiées aux livraisons ou prestations intracommunautaires. Même une entreprise qui relève en France de la franchise en base, donc sous les seuils de 37 500 € pour les prestataires de services ou de 85 000 € pour la vente de marchandises, doit généralement demander un numéro de TVA intracommunautaire dès lors qu’elle facture des services à un professionnel installé dans un autre pays de l’Union, afin que l’autoliquidation puisse fonctionner correctement côté allemand. Le mécanisme déclaratif complet, acomptes et échéances compris, est détaillé dans notre guide sur la déclaration de TVA et ses échéances.

Attention si votre client allemand ne vous communique pas de numéro de TVA valide, ou si ce numéro s’avère erroné une fois vérifié: dans ce cas, l’opération perd son caractère intracommunautaire classique et vous devez alors facturer la TVA française, avant de régulariser la situation avec votre client.

Faut-il appliquer la TVA allemande pour vendre à des particuliers ?

Pour la vente à distance de biens à des particuliers allemands, ou pour certains services numériques, un seuil commun à toute l’Union européenne s’applique: 10 000 € de chiffre d’affaires par an, tous pays de l’UE confondus, hors France. En dessous de ce montant, vous continuez à facturer la TVA française à vos clients allemands.

Dès que ce seuil de 10 000 € est franchi, la règle change entièrement: vous devez appliquer le taux de TVA du pays de consommation, donc 19 % ou 7 % selon le produit vendu en Allemagne, et non plus le taux français. Pour éviter de devoir s’immatriculer séparément dans chaque État membre où vous avez des clients, le guichet unique européen, l’OSS (One Stop Shop), permet de déclarer et de reverser en une seule fois, depuis la France, l’ensemble de la TVA due aux différents pays de destination.

Ce mécanisme concerne surtout les e-commerçants et les vendeurs de contenus numériques qui ont une clientèle répartie dans plusieurs pays européens. Une entreprise qui reste sous le seuil de 10 000 € et qui ne vend qu’occasionnellement en Allemagne n’a, elle, aucune démarche particulière à effectuer au-delà de sa déclaration de TVA française habituelle.

Dans quels cas devez-vous vous immatriculer à la TVA en Allemagne ?

L’immatriculation directe à la TVA allemande devient nécessaire dans des situations plus spécifiques que la simple vente à distance. C’est notamment le cas lorsque vous stockez des marchandises sur le sol allemand, par exemple dans un entrepôt logistique utilisé pour la vente en ligne, ou lorsque vous réalisez des opérations qui ne relèvent pas du régime du guichet unique.

Dans ce cas, l’entreprise française doit demander un numéro de TVA allemand (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer) auprès de l’administration fiscale fédérale compétente, le Bundeszentralamt für Steuern. Cette immatriculation entraîne des obligations déclaratives propres au système allemand, distinctes de celles de votre régime de TVA français, qu’il soit franchise en base, réel simplifié ou réel normal. Notre article sur les régimes de TVA en France permet de resituer votre situation côté français avant d’aborder ces obligations supplémentaires outre-Rhin.

Une immatriculation allemande implique en pratique de tenir une comptabilité de TVA distincte pour les opérations réalisées en Allemagne, et de déposer des déclarations directement auprès de l’administration fiscale allemande, en parallèle de vos obligations françaises. C’est une charge administrative réelle, à anticiper avant de choisir un mode de stockage ou de distribution qui l’impose.

Comment récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels en Allemagne ?

Une entreprise française qui engage des frais professionnels en Allemagne, hébergement, salon professionnel, achat de matériel sur place, peut en principe récupérer la TVA allemande payée sur ces dépenses, même sans y être immatriculée. Cette récupération passe par une procédure de remboursement de TVA intracommunautaire, à effectuer depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, qui transmet ensuite la demande à l’administration fiscale allemande.

Il faut joindre les factures d’origine, préciser la nature des dépenses et respecter un délai annuel pour déposer la demande, ce délai étant fixé par la réglementation européenne commune à l’ensemble des États membres. Sans cette démarche, la TVA allemande payée sur vos frais professionnels reste définitivement à votre charge, ce qui pèse directement sur votre trésorerie si les montants sont significatifs.

Ce mécanisme de remboursement croisé fonctionne dans les deux sens: une entreprise allemande qui engage des frais en France suit le même type de procédure pour récupérer la TVA française. Pour vérifier vos propres calculs de TVA, qu’il s’agisse de conversion HT/TTC ou de contrôle d’un montant facturé, notre calculateur de TVA reste un repère pratique côté français.

Questions fréquentes

Une micro-entreprise française doit-elle facturer la TVA allemande ?

Pas automatiquement. Sous le seuil de 10 000 € de ventes annuelles à distance dans l’Union européenne, une micro-entreprise continue de facturer selon son régime français; en franchise en base, elle ne facture pas de TVA du tout. Au-delà de ce seuil, ou dès qu’elle facture des prestations à une entreprise allemande identifiée à la TVA, les règles d’autoliquidation ou d’application du taux allemand s’imposent.

Comment vérifier le numéro de TVA d’un client allemand ?

Le système européen VIES permet de contrôler la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire délivré par n’importe quel État membre, y compris l’Allemagne. Cette vérification est indispensable avant d’émettre une facture hors taxe basée sur l’autoliquidation, car un numéro invalide remet en cause tout le mécanisme.

Que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de 10 000 € de ventes à distance ?

Dès le dépassement du seuil de 10 000 € cumulé sur l’ensemble des ventes à distance dans l’Union européenne, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de destination de chaque vente concernée, soit 19 % ou 7 % pour l’Allemagne, et déclarer ces opérations via le guichet unique OSS plutôt que sous le régime français classique.

Quelle mention porter sur une facture sans TVA envoyée en Allemagne ?

La facture doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une opération avec autoliquidation de la taxe par le preneur, en plus du numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise et de celui de votre client allemand. L’absence de cette mention peut être considérée comme une facture incomplète par l’administration.

Sources

Sources consultées le 24 août 2026.

Données relevées à cette date ; elles ont pu changer depuis. Confirmez auprès de l’organisme concerné.

1. www.impots.gouv.fr/professionnel/tva