Taux de TVA en France : 20, 10, 5,5 et 2,1 %
Mis à jour le 5 août 2026 — barème et règles en vigueur à cette date
Sommaire
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. En métropole, quatre taux coexistent, et choisir le mauvais peut exposer une entreprise à un redressement.
En bref: La France applique un taux normal de 20 %, deux taux réduits à 10 % et 5,5 %, et un taux particulier de 2,1 %. Le taux de 20 % s’applique par défaut à tout bien ou service qui n’entre pas explicitement dans l’une des listes d’exception. Dans les départements d’outre-mer, un barème distinct s’applique avec un taux normal de 8,5 %.
Le taux de 20 %: la règle générale
Le taux normal de 20 % est le point de départ: il s’applique à tous les biens et services qui ne font pas l’objet d’une disposition expresse les rattachant à un taux inférieur. Vêtements, électronique, mobilier, télécommunications, transports aériens, honoraires de conseil, hôtellerie de luxe… la liste est pratiquement illimitée car c’est le taux résiduel.
En pratique, la question à se poser n’est jamais « ce produit est-il à 20 % ? » mais « est-il expressément prévu dans une liste de taux réduit ? ». Si la réponse est non, c’est 20 %. Cette logique évite les erreurs dans un sens, mais crée des zones grises dès qu’un produit mélange des composantes soumises à des taux différents, un menu de restauration rapide, par exemple, peut combiner plusieurs taux selon les items.
Le taux intermédiaire de 10 %: restauration, travaux et transports
Le taux de 10 % couvre un ensemble de secteurs où la politique fiscale cherche à soutenir la consommation populaire ou des filières particulières. Selon le ministère de l’Économie (economie.gouv.fr), les grandes catégories concernées sont la restauration (repas servis dans les cafés, restaurants et cantines), les transports de voyageurs, certains travaux d’amélioration du logement, et l’hébergement touristique hors luxe.
Un cas concret souvent mal appliqué: les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans. Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien, mais pas à la construction neuve ni à certaines extensions qui s’y apparentent. L’artisan doit recueillir une attestation TVA 10 % pour les travaux auprès du client avant de facturer ce taux.
Le code général des impôts prévoit également que les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles relèvent du taux de 10 %, en application du b septies de l’article 279 du CGI. L’article 96 de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2028, incluant les travaux d’entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées.
Le taux de 5,5 %: produits de première nécessité et livres
Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux biens et services considérés comme essentiels. La liste recouvre les produits alimentaires destinés à la consommation humaine (à l’exclusion des boissons alcoolisées et de certains produits de confiserie), les équipements et services pour personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l’électricité dans les limites réglementaires, et les livres sous toutes leurs formes.
Sur ce dernier point, le Bulletin officiel des finances publiques est explicite: bénéficient du taux réduit de 5,5 % les livraisons et les locations portant sur les livres fournis sur tout type de support physique et par téléchargement, y compris les livres audio. Un ebook de roman téléchargé est donc taxé au même taux qu’un livre papier en librairie.
Dans le domaine agricole, certaines opérations de façon relèvent aussi du 5,5 %. Conformément au II de l’article 278-0 B du CGI, les opérations de façon portant sur des biens d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture suivent le taux applicable au produit obtenu, à condition que ce produit reste destiné à l’alimentation humaine ou animale, ou à la production agricole. Ainsi, la moisson du blé destiné à l’alimentation est soumise au taux de 5,5 %, quand la moisson du chanvre relève du taux normal. Les opérations d’élevage, d’engrossement ou de saillies des animaux sont, elles, toujours réputées réalisées dans le cadre d’une production agricole et relèvent du 5,5 %.
Le taux particulier de 2,1 %: médicaments et quelques cas précis
Le taux de 2,1 % est le plus bas en vigueur en France métropolitaine. Il s’applique à une liste limitative de biens et services visés aux articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du CGI. Les médicaments remboursables par l’Assurance maladie en constituent le cas le plus courant, ainsi que certaines publications de presse reconnues comme telles par la commission paritaire, et les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis.
Ce taux n’est pas extensible: un médicament non remboursable bascule au taux de 10 %, et une publication qui perd son agrément de presse perd l’accès au 2,1 %. La frontière est donc administrative autant que commerciale.
Tableau comparatif des quatre taux de TVA en France
| Taux | Catégorie | Exemples principaux |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Électronique, vêtements, télécommunications, services de conseil |
| 10 % | Taux réduit intermédiaire | Restauration, transports de voyageurs, travaux de rénovation, hébergement touristique, travaux forestiers (jusqu’au 31/12/2028) |
| 5,5 % | Taux réduit | Alimentation humaine, livres (papier, numérique, audio), gaz et électricité (abonnements), équipements pour handicapés |
| 2,1 % | Taux particulier (super-réduit) | Médicaments remboursables, presse agréée, animaux vivants de boucherie vendus à des non-assujettis |
Les taux dans les DOM sont différents
Les départements d’outre-mer appliquent un barème distinct, confirmé par le service des impôts (impots.gouv.fr). Le taux normal y est de 8,5 % au lieu de 20 %. Le taux réduit est de 2,1 % pour tous les produits et services qui relèvent en métropole du 5,5 % ou du 10 % intermédiaire. Deux taux particuliers complètent ce barème: 1,75 % pour les ventes d’animaux vivants de boucherie, et 1,05 % pour certaines publications de presse.
Un entrepreneur qui vend à la fois en métropole et en outre-mer doit donc maintenir deux bases de calcul distinctes. Facturer 20 % à un client guadeloupéen serait une erreur, au même titre que facturer 8,5 % à un client parisien. La règle de localisation des prestations est déterminante pour appliquer le bon taux.
Quel régime de TVA pour votre activité ?
Connaître les taux ne suffit pas: encore faut-il être soumis à la TVA. En France, la franchise en base dispense les petites structures de toute collecte et de toute déclaration. Les seuils applicables en 2026, selon impots.gouv.fr, sont de 85 000 € (avec tolérance jusqu’à 93 500 €) pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement, et de 37 500 € (tolérance 41 250 €) pour les prestataires de services. Des seuils spécifiques s’appliquent aux avocats, artistes-interprètes et auteurs.
Au-delà, deux régimes coexistent. Le régime simplifié d’imposition (RSI) concerne les chiffres d’affaires compris entre 85 000 € et 840 000 € pour les ventes, et entre 37 500 € et 254 000 € pour les services. Il repose sur deux acomptes annuels (55 % en juillet, 40 % en décembre) et une déclaration CA12 déposée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Le régime réel normal (RN) s’impose au-delà de ces seuils et impose une déclaration CA3 mensuelle, ou trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €. Pour en savoir plus sur les obligations de déclaration, consultez notre guide sur la déclaration de TVA, ses modalités et ses échéances.
Une erreur fréquente consiste à confondre franchise en base et exonération: la franchise signifie que l’entreprise ne facture pas la TVA mais ne peut pas non plus déduire la TVA qu’elle a payée sur ses achats. Pour certaines activités à fort investissement, opter volontairement pour le régime réel peut donc être plus avantageux.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA s’applique aux travaux de rénovation d’un logement ?
Les travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de 10 %. Pour bénéficier de ce taux, l’entreprise doit obtenir une attestation signée par le client confirmant la nature et l’ancienneté du logement.
Un ebook est-il taxé au même taux qu’un livre papier ?
Oui. Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux livres fournis sur tout support physique et par téléchargement, livres audio inclus, conformément aux dispositions du BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-10-40).
Quel taux de TVA s’applique dans les départements d’outre-mer ?
Le taux normal y est de 8,5 % (contre 20 % en métropole), et le taux réduit est de 2,1 % pour les catégories qui relèvent du 5,5 % ou du 10 % en métropole. Des taux particuliers à 1,75 % et 1,05 % existent pour certains produits spécifiques.
Comment calculer la TVA à partir d’un prix HT ou TTC ?
Pour passer d’un prix HT à un prix TTC, on multiplie le montant HT par (1 + le taux applicable): un article à 100 € HT au taux normal donne 120 € TTC. Pour retrouver le HT à partir du TTC, on divise par (1 + le taux). Un calculateur de TVA permet d’effectuer ces conversions rapidement pour chacun des quatre taux.
Les travaux forestiers bénéficient-ils encore du taux de 10 % en 2026 ?
Oui. La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 96) a prorogé le taux réduit de 10 % pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, ainsi que pour les travaux de prévention des incendies de forêt, jusqu’au 31 décembre 2028.
Sources
Sources consultées le 5 août 2026.
Données relevées à cette date ; elles ont pu changer depuis. Confirmez auprès de l’organisme concerné.
- www.impots.gouv.fr/professionnel/tva
