Bilan financier d’une association : comment l’établir ?

Mis à jour le 1 septembre 2026, barème et règles en vigueur à cette date

Sommaire

Le bilan financier d’une association est le document comptable qui photographie, à la date de clôture de l’exercice, tout ce qu’elle possède et tout ce qu’elle doit. Contrairement à une idée répandue, toutes les structures associatives n’ont pas l’obligation de l’établir : cela dépend de leurs ressources, de leur activité et de leur mode de financement. Reste que même les petites associations gagnent souvent à s’en approcher, car ce document révèle la solidité réelle de leurs finances, au-delà du simple solde bancaire.

Quelles associations sont réellement obligées d’établir un bilan financier ?

Non, la loi n’impose pas à toute association de dresser un bilan financier : cette obligation ne concerne que les structures qui franchissent certains seuils de ressources ou d’activité. L’article L.612-4 du Code de commerce vise en premier lieu les associations qui reçoivent, sur une même année, des subventions versées par une autorité administrative ou par un établissement public industriel et commercial, pour un montant global dépassant 153 000 euros : elles doivent alors établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, et assurer la publicité de ces comptes.

D’autres situations déclenchent une obligation comparable, sans passer par ce même seuil : une activité économique qui franchit deux des trois critères suivants sur un exercice (un total de bilan de 1 550 000 €, un chiffre d’affaires ou des ressources de 3 100 000 €, 50 salariés), une activité commerciale exercée à titre habituel, un financement majoritaire par une ou plusieurs collectivités territoriales au-delà de 50 % du budget ou de 75 000 €, ou encore un agrément administratif, une reconnaissance d’utilité publique, un objet exclusivement caritatif ou de recherche médicale, ou un appel à la générosité du public.

En dehors de ces cas, une petite association peut se limiter à une comptabilité de trésorerie : elle enregistre simplement ses recettes et ses dépenses au fil de l’eau, et présente un rapport financier en assemblée générale, l’une des formes que peuvent prendre les obligations comptables d’une association. Rien n’empêche cependant ses statuts de prévoir volontairement l’établissement d’un bilan, une pratique fréquente pour rassurer des partenaires financiers ou des adhérents exigeants.

Comment construire l’équilibre entre l’actif et le passif ?

Le bilan financier se présente en deux colonnes dont les totaux sont rigoureusement identiques : à gauche l’actif, qui recense tout ce que l’association possède; à droite le passif, qui indique d’où viennent ces ressources et ce qu’elle doit encore. Un bilan qui ne s’équilibre pas signale une erreur d’écriture, jamais une situation financière normale.

L’actif se divise en deux blocs. L’actif immobilisé regroupe les biens durables : locaux, matériel, véhicules, mais aussi les immobilisations financières comme un dépôt de garantie ou des titres de placement à long terme. L’actif circulant rassemble tout ce qui doit se transformer en trésorerie à plus ou moins brève échéance : les stocks, les créances (cotisations non encore versées par des adhérents, subventions votées mais pas encore encaissées), les valeurs mobilières de placement et les disponibilités bancaires.

Le passif s’organise autour des fonds propres – qui distinguent ceux avec droit de reprise, récupérables par un fondateur ou une collectivité en cas de dissolution, et ceux qui en sont dépourvus -, des provisions pour risques et charges, des fonds dédiés correspondant à des ressources affectées à un projet précis mais non encore dépensées, et des dettes : factures fournisseurs non réglées, salaires et charges sociales dus, emprunts en cours. C’est dans ce recensement que se joue la fiabilité du document : une facture fournisseur reçue mais non payée à la date de clôture doit y figurer, tout comme une subvention accordée mais non encaissée, même si l’argent n’a pas encore transité sur le compte bancaire.

Comptabilité d’engagement ou de trésorerie, quelle différence sur vos comptes ?

Les associations tenues d’établir un bilan financier appliquent obligatoirement la comptabilité d’engagement, qui enregistre chaque opération à la date où elle est engagée, indépendamment de son paiement effectif. Les structures dispensées peuvent se contenter d’une comptabilité de trésorerie, où seules comptent les dates d’encaissement et de décaissement réels.

La différence se voit concrètement en fin d’exercice. Une facture reçue en fin d’année N mais réglée au début de l’année N+1 doit être rattachée à l’exercice N en comptabilité d’engagement, sous forme de charge à payer; en comptabilité de trésorerie, elle n’apparaîtrait qu’au moment du paiement, sur l’exercice suivant. C’est cette logique qui oblige à intégrer au bilan les cotisations d’adhérents non encore versées, les subventions votées par une commune mais non encaissées, ou les charges sociales dues sur les derniers salaires de l’année et payées le mois suivant.

Basculer vers la comptabilité d’engagement suppose de tenir un plan comptable structuré et un livre-journal, issus du plan comptable associatif applicable depuis le règlement de l’Autorité des normes comptables n°2018-06, entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Ce cadre précise les comptes à utiliser et prévoit des adaptations propres au secteur associatif, comme les comptes de fonds dédiés ou de contributions volontaires en nature.

Que doit contenir le compte de résultat et l’annexe ?

Le compte de résultat retrace, contrairement au bilan qui n’est qu’une photographie instantanée, l’ensemble de l’activité de l’exercice : il additionne les charges (comptes de la classe 6 : achats, charges externes, rémunérations, charges sociales, dotations aux amortissements) et les produits (comptes de la classe 7 : cotisations, dons, subventions d’exploitation, prestations de services, legs et donations). La différence entre les deux donne le résultat net, excédent ou déficit, qui vient ensuite alimenter les fonds propres du bilan.

Une ligne mérite une attention particulière : l’évaluation des contributions volontaires en nature. Elle permet de faire apparaître, à titre indicatif, la valeur du bénévolat, des dons en nature ou des mises à disposition gratuites de locaux ou de matériel, sans que ces montants n’affectent le résultat comptable proprement dit.

L’annexe complète ces deux documents en expliquant les méthodes comptables retenues, les faits marquants de l’exercice et le détail de certains postes du bilan. Les associations qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants – un total de bilan de 350 000 €, un chiffre d’affaires net de 700 000 € et 10 salariés – peuvent en être dispensées ou opter pour une présentation simplifiée. Au-delà, l’annexe devient une pièce à part entière des comptes annuels, parfois amenée à détailler la rémunération des principaux dirigeants.

Le bilan financier expose-t-il l’association à l’impôt sur les sociétés ?

Oui, dans deux cas bien distincts, même si la grande majorité des associations à but non lucratif restent exonérées des impôts commerciaux. Une association qui se livre de manière prépondérante à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, de nature industrielle, commerciale ou non commerciale, est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun et doit déposer une déclaration de résultats sur le formulaire n° 2065, dans les mêmes conditions qu’une entreprise classique, avec télédéclaration et télépaiement obligatoires.

Le second cas concerne des associations par ailleurs exonérées d’impôts commerciaux, mais qui perçoivent des revenus tirés de la gestion de leur patrimoine : loyers d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elles sont propriétaires, bénéfices d’exploitations agricoles ou forestières, certains revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus patrimoniaux restent taxés à des taux réduits – 24 % pour les revenus de location d’immeubles et d’exploitations agricoles, 15 % pour les dividendes, 10 % ou 24 % pour les autres revenus de capitaux mobiliers – via une déclaration spécifique, le formulaire n° 2070, adressée en double exemplaire au service des impôts des entreprises du lieu du siège, accompagnée du règlement. Pour un exercice clos au 31 décembre, cette déclaration doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.

Une association qui exerce par ailleurs une activité commerciale peut également relever des régimes de TVA applicables aux entreprises ou de la cotisation foncière des entreprises sur la partie lucrative de son activité, deux points qu’il vaut mieux vérifier en amont plutôt que de les découvrir à la lecture du bilan.

Qui établit le bilan et qui a le droit de le consulter ?

Dans la pratique, c’est le trésorier de l’association qui prépare le bilan financier, avec l’appui d’un comptable salarié ou d’un expert-comptable extérieur dès que la structure grossit ou que la comptabilité d’engagement devient obligatoire. Les dirigeants restent responsables devant les adhérents : les comptes ne prennent leur valeur définitive qu’après leur approbation en assemblée générale, moment où le trésorier présente aussi son rapport financier annuel.

Les membres de l’association peuvent consulter les comptes selon les modalités fixées par les statuts – certains prévoient une consultation libre au siège, d’autres l’envoi préalable avant l’assemblée générale. Les associations soumises à l’obligation légale de publicité, notamment celles qui dépassent le seuil des 153 000 € de subventions ou de dons, doivent en plus rendre leurs comptes annuels accessibles au public, avec le rapport du commissaire aux comptes lorsqu’il en existe un.

Ce point mérite d’être anticipé dès la rédaction des statuts, au moment de la création de l’association : prévoir des modalités claires de consultation, et le cas échéant une comptabilité de trésorerie plus légère si aucun seuil n’est franchi, évite bien des tensions avec les financeurs ou les adhérents les années suivantes.

Questions fréquentes

Le bilan financier est-il le même document que le rapport financier présenté en assemblée générale ?

Non, ce sont deux choses distinctes. Le rapport financier est un exposé oral ou écrit des recettes et des dépenses, présenté aux adhérents lors de l’assemblée générale, alors que le bilan financier est un document comptable formel qui n’existe que pour les associations tenant une comptabilité d’engagement.

Une association financée par une seule commune à hauteur de 80 000 € doit-elle établir un bilan, même sous le seuil de 153 000 € ?

Oui, dans ce cas c’est un autre seuil qui s’applique : dès qu’une ou plusieurs collectivités territoriales financent l’association au-delà de 75 000 € ou de 50 % de son budget, une convention et un compte-rendu financier deviennent obligatoires, indépendamment du seuil général de 153 000 € prévu pour les subventions des autorités administratives.

Que faire si le total de l’actif ne correspond pas à celui du passif ?

Cet écart traduit systématiquement une erreur d’écriture, à rechercher en priorité du côté d’une charge à payer oubliée, d’un résultat de l’exercice non reporté dans les fonds propres, ou d’une opération saisie une seule fois au lieu de deux. Le bilan ne doit jamais être publié ou présenté en l’état tant que cet écart n’est pas résolu.

Sources

Sources consultées le 1 septembre 2026.

Données relevées à cette date ; elles ont pu changer depuis. Confirmez auprès de l’organisme concerné.

1. www.impots.gouv.fr/professionnel/revenus-patrimoniaux-imposes
2. www.economie.gouv.fr/cedef/informations-comptes-association