TVA en restauration sur place : quels taux appliquer ?
Mis à jour le 4 septembre 2026, barème et règles en vigueur à cette date
Sommaire
Un plat servi à table et un même plat glissé dans un sac en carton peuvent afficher deux taux de TVA différents, alors que la recette n’a pas changé d’une virgule. C’est là toute la difficulté de la restauration sur place : le taux ne dépend pas seulement de ce que le client mange, mais de la façon dont le produit est préparé, présenté et consommé.
En bref : la restauration sur place relève en principe du taux intermédiaire de 10 %, qui s’applique à l’ensemble des plats et préparations vendus pour une consommation immédiate. Les boissons alcoolisées restent taxées à 20 % quel que soit le mode de consommation, et certains produits emballés à l’avance (bouteilles d’eau minérale, confiseries préconditionnées) peuvent relever du taux réduit de 5,5 %. Un même repas peut donc mélanger plusieurs taux sur la même addition.
Quel taux de TVA pour un repas pris sur place ?
Un plat consommé dans la salle du restaurant, sur une terrasse ou dans un espace prévu pour cela relève du taux intermédiaire de 10 %. C’est la règle de base pour tout ce qui touche à la restauration traditionnelle, qu’il s’agisse d’un menu complet, d’un plat à la carte ou d’un simple sandwich mangé sur une table mise à disposition par l’établissement.
Cette logique s’applique aussi à la restauration événementielle. Un traiteur qui livre l’ensemble des plats et boissons pour une fête familiale ou professionnelle facture ses prestations au taux intermédiaire de 10 %, dans la mesure où le service est assimilé à une restauration traditionnelle sur place, même si le lieu n’est pas un restaurant classique.
Le taux de 10 % ne concerne toutefois que les produits alimentaires et les préparations destinées à une consommation immédiate. Dès qu’un produit sort de ce cadre, un vin fin, un digestif, une boisson préconditionnée vendue en dehors du repas, il obéit à d’autres règles, détaillées plus loin.
Sources
Sources consultées le 4 septembre 2026.
Données relevées à cette date ; elles ont pu changer depuis. Confirmez auprès de l’organisme concerné.
- www.impots.gouv.fr/professionnel/tva
- www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements
- bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20251119
