Qu’est-ce qu’un Kbis et comment l’obtenir ?

Mis à jour le 7 septembre 2026, barème et règles en vigueur à cette date

Sommaire

Le Kbis est un document qui prouve, noir sur blanc, qu’une société existe légalement. Sans lui, impossible d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de signer certains baux commerciaux ou de répondre à un fournisseur qui exige des garanties sérieuses. Pourtant, beaucoup de dirigeants ignorent encore qu’ils peuvent l’obtenir gratuitement en quelques clics, sans passer par un service payant.

Qu’est-ce qu’un Kbis exactement ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste qu’une société commerciale est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il ne s’agit pas d’un simple justificatif administratif : c’est la preuve légale que l’entreprise existe et qu’elle a le droit d’exercer son activité.

Une nuance mérite d’être posée d’entrée : on parle de Kbis pour les personnes morales (SARL, SAS, SA, GIE, SCI…), mais d’extrait K pour les entreprises individuelles, y compris les micro-entrepreneurs. Quand une société ouvre un établissement secondaire, le document devient un Lbis (ou un L pour une personne physique). Cette distinction, souvent oubliée, explique pourquoi certains entrepreneurs cherchent un « Kbis » qui, en réalité, n’existe pas pour leur statut.

Une société inscrite au RCS figure aussi automatiquement au registre national des entreprises (RNE), qui centralise toutes les entreprises françaises, commerçantes ou non. Il est donc possible d’obtenir, en complément ou en substitut, un justificatif d’immatriculation au RNE, reconnu comme équivalent au Kbis.

Quelles informations figurent sur ce document ?

Le Kbis rassemble toutes les mentions déclarées par l’entreprise lors de son immatriculation, ainsi que les modifications intervenues depuis. On y trouve le nom du greffe qui a enregistré la société, la dénomination sociale, le sigle éventuel, le numéro Siren, le code APE (ou NAF), la forme juridique, le montant du capital social, ainsi que l’adresse du siège social et des établissements secondaires situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

Le document précise également la date de création de l’entreprise, son ancienneté, une description détaillée de son activité et, depuis quelques années, le nom de domaine du site internet de la société s’il a été déclaré. Il mentionne aussi l’identité complète du dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes : fonction, nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse. Si l’activité est réglementée, la référence de l’autorisation obligatoire y figure également.

Enfin, le Kbis intègre toutes les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. C’est un point que les fournisseurs et les banques regardent de près, car il révèle en un coup d’œil la situation financière réelle de l’entreprise, au-delà de la simple existence légale.

Qui doit fournir un extrait Kbis ?

Toute entreprise ayant une activité commerciale peut se voir réclamer un Kbis, en général avec une exigence d’un document daté de moins de trois mois. Cela concerne les sociétés classiques, mais aussi certains prestataires ou fournisseurs qui veulent vérifier la solvabilité et la réalité juridique de leur interlocuteur avant de contractualiser.

Dans la pratique, ce document est fréquemment demandé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel auprès d’un distributeur, signer un contrat avec certains prestataires ou louer un local commercial. Une agence, un grossiste ou une banque peuvent l’exiger avant toute signature, simplement pour s’assurer qu’ils traitent avec une structure réellement immatriculée.

Le Kbis est-il encore obligatoire pour les démarches administratives ?

Non, plus systématiquement. Depuis plusieurs années, l’administration a considérablement allégé cette exigence : il suffit désormais, dans de très nombreuses démarches, de communiquer le numéro Siren de l’entreprise ou un justificatif d’immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement sur l’annuaire des entreprises.

Cette simplification touche un nombre impressionnant de procédures : candidature à un marché public, demande d’autorisation d’exploitation commerciale, demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, déclarations douanières et fiscales, demandes d’agrément dans des secteurs aussi variés que les jeux vidéo, la sécurité privée, le transport de marchandises dangereuses, les métaux précieux ou les activités agricoles. Autrement dit, le réflexe consistant à joindre systématiquement un Kbis à chaque dossier administratif n’a plus lieu d’être : un simple numéro Siren fait souvent l’affaire.

Cela ne signifie pas que le document a perdu son utilité. Dans les relations entre entreprises privées, banques ou bailleurs commerciaux, il reste largement réclamé, car il n’existe pas d’obligation légale pour ces acteurs privés d’accepter le seul numéro Siren.

Comment obtenir gratuitement le Kbis de sa propre entreprise ?

Le dirigeant d’une société commerciale peut télécharger gratuitement l’extrait Kbis de son entreprise grâce au service en ligne monidenum.fr, un service d’authentification géré par les greffes des tribunaux de commerce. La démarche demande de créer un compte personnel, de se connecter avec un identifiant, puis de renseigner le nom du dirigeant, la dénomination sociale ou le numéro Siren de la société pour accéder au téléchargement.

Une autre option, tout aussi gratuite, consiste à passer par l’annuaire des entreprises pour récupérer un justificatif d’immatriculation au RNE, qui vaut équivalent du Kbis. Un point de vigilance à connaître : toute entreprise a le droit de demander que certaines données personnelles ne soient pas diffusées publiquement. Sur ce justificatif RNE et sur l’annuaire, seuls apparaissent alors le nom de l’entreprise, sa forme juridique, son activité et ses effectifs, tandis que l’identité des personnes physiques, l’adresse et les données de géolocalisation peuvent être masquées si le dirigeant en a fait la demande. Cette possibilité de rendre certaines informations non diffusibles s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

Comment obtenir le Kbis d’une autre entreprise ?

Pour consulter le Kbis d’une société tierce, la démarche est différente et devient payante. Il faut passer par le site Infogreffe, en indiquant simplement le numéro Siren ou le nom de l’entreprise recherchée. Le document est alors disponible au format papier ou électronique.

Les tarifs varient selon le mode de transmission : une version électronique coûte 3,06 €, tandis qu’un envoi postal revient à 4 €. Il reste aussi possible de se déplacer directement au greffe du tribunal de commerce, ou au tribunal des activités économiques, du lieu où l’entreprise est domiciliée : sur place, le tarif est alors de 2,44 €. Ces trois montants concernent la consultation du Kbis d’un tiers; ils ne s’appliquent pas quand le dirigeant récupère le sien via monidenum.fr, qui reste gratuit.

Questions fréquentes

Un Kbis vieux de six mois est-il encore valable ?

Dans la majorité des démarches, les organismes demandent un extrait daté de moins de trois mois. Un document plus ancien risque donc d’être refusé, même s’il reste techniquement exact tant qu’aucune modification n’a affecté la société.

Une entreprise individuelle a-t-elle un Kbis ?

Non, une entreprise individuelle, y compris un micro-entrepreneur, dispose d’un extrait K, pas d’un Kbis, qui est réservé aux personnes morales. Le contenu et l’utilité restent toutefois comparables.

Que se passe-t-il si le Kbis mentionne une procédure de liquidation judiciaire ?

Le document intègre automatiquement toutes les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives, sauvegarde, redressement ou liquidation. Un partenaire commercial ou une banque qui consulte ce Kbis verra donc immédiatement si l’entreprise traverse une telle procédure.

Peut-on masquer son adresse personnelle sur le Kbis ou le RNE ?

Oui, tout dirigeant peut demander à ce que son adresse et les données de géolocalisation ne soient pas diffusées publiquement sur le registre national des entreprises et l’annuaire des entreprises. Cette option s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales qui en font la demande.

Sources

Sources consultées le 7 septembre 2026.

Données relevées à cette date ; elles ont pu changer depuis. Confirmez auprès de l’organisme concerné.

1. www.infogreffe.fr/kbis-documents/extrait-kbis
2. www.infogreffe.fr/kbis-documents