Bilan financier d’une association : comment l’établir ?

Mis à jour le 1 septembre 2026, barème et règles en vigueur à cette date

Sommaire

Un bilan qui ne tient pas debout, c’est le premier signal d’alerte pour une association : trésorier dépassé, subventions mal suivies, cotisations perdues de vue. Le bilan financier d’une association est le document comptable qui photographie, à la date de clôture de l’exercice, tout ce qu’elle possède et tout ce qu’elle doit. Toutes les structures loi 1901 ne sont pourtant pas tenues de l’établir : cela dépend du montant des subventions perçues, de la nature de l’activité, ou parfois d’un agrément particulier. Reste que même sans obligation légale, bien des trésoriers choisissent de le produire pour rassurer membres et partenaires financiers.

Toutes les associations doivent-elles établir un bilan financier ?

Non. L’établissement d’un bilan financier n’est pas une obligation générale pour les associations : il ne s’impose qu’à certaines catégories de structures, listées par le Code de commerce et par différents textes réglementaires. Les autres peuvent se contenter d’une comptabilité de trésorerie, qui enregistre les recettes et les dépenses à la date où elles sont réellement encaissées ou payées, complétée par un rapport financier présenté en assemblée générale.

À l’opposé, les structures concernées par l’obligation légale suivent une comptabilité d’engagement : chaque produit et chaque charge est rattaché à l’exercice auquel il se rapporte, indépendamment de la date de paiement. Cette distinction change tout dans la tenue de la comptabilité de l’association, puisqu’elle implique un plan comptable structuré, un livre-journal et, pour les plus grandes structures, un commissaire aux comptes. Rien n’empêche cependant une petite association d’inscrire cette obligation dans ses statuts, par souci de transparence envers ses adhérents.

Quels seuils rendent le bilan financier obligatoire ?

Un seuil chiffré déclenche l’obligation dès qu’il est franchi, et il en existe plusieurs selon la source de financement ou la taille de l’activité. Le plus connu concerne les subventions publiques : l’article L.612-4 du Code de commerce impose des comptes annuels comprenant bilan, compte de résultat et annexe à toute association ayant reçu, d’une autorité administrative ou d’un établissement public industriel et commercial, une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse le seuil fixé par décret.

D’autres cas déclenchent l’obligation sans seuil chiffré précis : une association reconnue d’utilité publique, titulaire d’un agrément d’une autorité publique, exerçant une activité commerciale, poursuivant un but exclusif d’assistance, de bienfaisance ou de recherche scientifique et médicale, gérant un établissement du secteur sanitaire et social, faisant appel à la générosité publique, se livrant au financement électoral, émettant des valeurs mobilières, ou encore une association sportive. Dans tous ces cas, le bilan financier devient une pièce obligatoire des comptes annuels.

Comment se compose l’actif et le passif du bilan ?

Le bilan se présente en deux colonnes qui doivent toujours s’équilibrer parfaitement : l’actif, qui liste ce que l’association possède, et le passif, qui détaille ses ressources propres et ses dettes. À l’actif figurent les immobilisations corporelles, incorporelles et financières, puis l’actif circulant : créances, stocks, valeurs mobilières de placement, disponibilités bancaires, et enfin les charges constatées d’avance. Au passif se trouvent les fonds propres (avec ou sans droit de reprise), les provisions, les fonds dédiés, les dettes et les produits constatés d’avance.

Ce qui donne du relief à cette structure, ce sont les créances et dettes en attente à la clôture. Une facture fournisseur reçue mais non encore payée constitue une dette; une cotisation d’adhérent non versée ou une subvention accordée par la mairie mais pas encore encaissée constituent des créances. Ces montants doivent apparaître au bilan pour refléter la réalité de la situation financière, même si aucun mouvement bancaire n’a eu lieu au 31 décembre. C’est précisément le principe de la comptabilisation en engagement des opérations : chaque écriture est rattachée à l’exercice concerné, pas à la date d’encaissement ou de paiement.

Le compte de résultat et l’annexe complètent-ils le bilan ?

Oui, les trois documents forment ensemble les comptes annuels de l’association. Le compte de résultat retrace, sur toute la durée de l’exercice, les charges de la classe 6 du plan comptable (achats, personnel, dotations aux amortissements) et les produits de la classe 7 (subventions d’exploitation, dons, cotisations, legs), en faisant apparaître systématiquement l’exercice N et l’exercice N-1 pour permettre la comparaison. Là où le bilan photographie un instant, le compte de résultat raconte une année entière.

L’annexe, elle, apporte les précisions nécessaires à la lecture des deux autres documents : méthode comptable retenue, faits marquants de l’exercice, parfois rémunérations des principaux dirigeants. Toutes les associations concernées par l’obligation de bilan n’y sont pas soumises : celles qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants en sont dispensées : un bilan inférieur à 350 000 €, un chiffre d’affaires net inférieur à 700 000 €, et un effectif inférieur à 10 salariés. À part, le compte de résultat peut aussi présenter, hors totaux, une évaluation des contributions volontaires en nature : bénévolat, dons en nature, mise à disposition de biens ou de personnel, qui ne pèsent pas sur les totaux de charges et de produits mais éclairent la réalité des moyens engagés.

Qui doit établir le bilan, et selon quelle procédure ?

Dans la grande majorité des cas, c’est le trésorier de l’association qui prépare le bilan : il rassemble les relevés bancaires, les factures, les notifications de subvention et les appels de cotisation, puis rapproche chaque compte pour identifier ce qui reste dû ou à recevoir. Dans les structures plus importantes, cette mission est confiée à un comptable salarié ou à un expert-comptable extérieur, qui applique le plan comptable associatif et sécurise la cohérence entre bilan et compte de résultat.

Une fois établis, les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale, seule habilitée à les valider définitivement. Les associations qui dépassent le seuil de 153 000 euros de subventions doivent en outre nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, et assurer la publicité de leurs comptes annuels ainsi que du rapport du commissaire aux comptes, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Le bilan financier a-t-il des conséquences fiscales pour l’association ?

Le bilan lui-même n’est pas une déclaration fiscale, mais son contenu révèle souvent des revenus qui, eux, déclenchent une imposition. Une association qui se livre de manière prépondérante à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, industriel, commercial ou non commercial, est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun : elle doit alors déposer une déclaration de résultats (formulaire n° 2065) et télédéclarer, télépayer son impôt, exactement comme une entreprise classique.

Les associations sans but lucratif qui restent exonérées d’impôts commerciaux ne sont pas pour autant à l’abri de toute imposition : elles demeurent redevables de l’impôt sur les sociétés à taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux. Les revenus de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis et les bénéfices d’exploitations agricoles ou forestières sont taxés à 24 %, les dividendes à 15 %, et les autres revenus de capitaux mobiliers à 10 % ou 24 % selon leur nature. Cette imposition passe par la déclaration n° 2070, adressée en double exemplaire papier, accompagnée du paiement, au service des impôts des entreprises du lieu du principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante pour un exercice clos au 31 décembre, ou dans les trois mois de la clôture dans les autres cas. Une association qui exerce par ailleurs une activité commerciale peut également devenir redevable de la cotisation foncière des entreprises, sauf si elle entre dans un cas d’exonération spécifique.

Questions fréquentes

Qui peut consulter les comptes d’une association ?

Les membres peuvent consulter les comptes dans les conditions prévues par les statuts. Les associations soumises à une obligation légale de publicité, notamment celles qui reçoivent plus de 153 000 euros de subventions ou de dons, doivent en plus rendre leurs comptes annuels publics.

Comment le bénévolat est-il valorisé dans les comptes ?

Il apparaît séparément, en bas du compte de résultat, sous la rubrique des contributions volontaires en nature : bénévolat, mise à disposition de biens ou de services, dons en nature. Ces montants ne s’ajoutent pas aux totaux de charges et de produits, ils viennent seulement éclairer l’ampleur réelle des moyens mobilisés par la structure.

Une association qui ne dépasse aucun seuil doit-elle malgré tout établir un bilan ?

Non, une comptabilité de trésorerie enregistrant simplement les recettes et les dépenses suffit dans ce cas. Rien n’empêche cependant les dirigeants d’inscrire l’obligation d’un bilan dans les statuts, pour offrir plus de transparence aux adhérents.

Faut-il toujours un commissaire aux comptes pour valider le bilan ?

Non, cette obligation ne concerne que les associations dépassant les seuils légaux, comme celles qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques ou celles dont l’activité économique franchit deux des trois seuils fixés pour le total de bilan, le chiffre d’affaires et l’effectif salarié. En dessous de ces seuils, le bilan est validé par l’assemblée générale sans intervention obligatoire d’un commissaire aux comptes.

Sources

Sources consultées le 1 septembre 2026.

Données relevées à cette date ; elles ont pu changer depuis. Confirmez auprès de l’organisme concerné.

1. www.impots.gouv.fr/professionnel/revenus-patrimoniaux-imposes
2. www.economie.gouv.fr/cedef/informations-comptes-association